CGV EBOUTIQUE MA SO’FRO
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Marie-Emilie COURTOIS - Cabinet MA SO’FRO 27 rue de l’église 59134 Beaucamps-ligny, numéro de siren 844 951 699 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.masofro.fr dénommée ci-après "l’acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marie-Emilie Courtois - Cabinet MA SO’FRO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.masofro.fr. L’acquisition d’une carte cadeau à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de carte cadeau sur le site www.masofro.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Marie-Emilie Courtois-Cabinet MA SO’FRO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont des cartes cadeaux et sont ceux qui figurent sur le site www.masofro.fr, Marie-Emilie Courtois -Cabinet MA SO’FRO se réserve le droit de modifier à tout moment le choix des cartes cadeaux. Chaque carte cadeau est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (nombre de personne présente pendant la séance et ou l’atelier en fonction de la carte cadeau choisie, durée de la séance, tarif…) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les prix figurant sur les pages "carte cadeau" et "détails cartes cadeaux MA SO’FRO" sont des prix en Euros. Marie-Emilie Courtois - Cabinet MA SO’FRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
2 possibilités pour commander votre carte cadeau MA SO’FRO
- Soit en me contactant et en remplissant un formulaire via le bouton "me contacter : formulaire" situé sur la page "carte cadeau" du site www.masofro.fr. Une fois ce formulaire rempli, vous pourrez pendre rdv au cabinet et venir régler et retirer en main propre votre carte cadeau.
Au cabinet, vous avez la possibilité de régler en chèque, en carte bleue ou en espèce.
- Soit en commandant et en payant en ligne votre carte cadeau via le site www.masofro.fr. Information : Dès réception du règlement, vous aurez soit la possibilité de venir récupérer votre carte cadeau au cabinet MA SO’FRO en main propre ou soit la carte cadeau vous sera adressée par mail en version imprimable par vos soins.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne la ou les cartes cadeaux qu’il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les coordonnées rentrées, l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par Paypal". L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marie-Emilie Courtois - Cabinet MA SO’FRO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Marie-Emilie Courtois-Cabinet MA SO’FRO il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Marie-Emilie Courtois - Cabinet MA SO’FRO, 27 rue de l’église 59134 Beaucamps-Ligny; soit par email à l’adresse suivante : me-courtois@masofro.fr, soit par téléphone au 06 37 38 86 53.
Chaque carte cadeau est numérotée, non remboursable, non échangeable, personnalisée avec les informations remplies lors de votre sélection ou via le formulaire.
Marie-Emilie Courtois - Cabinet MA SO’FRO conserve la propriété pleine et entière des cartes cadeaux vendues jusqu'au parfait encaissement du prix.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour de la carte cadeau au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
La livraison de la carte cadeau est faite soit au Cabinet MA SO’FRO, 27 rue de l’église 59134 Beaucamps-Ligny en main propre ou soit par mail en vous envoyant la carte cadeau sélectionnée ; carte cadeau à imprimer par vos soins pour cette deuxième solution.
Marie-Emilie Courtois - Cabinet MA SO’FRO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Marie-Emilie Courtois - Cabinet MA SO’FRO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marie-Emilie Courtois, Cabinet MA SO’FRO, 27 rue de l’église 59134 Beaucamps-ligny ou par mail : me-courtois@masofro.fr
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lille.